Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alban ROUAT
(FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Thomas RAPIN
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Vincent HERVIER
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Richard BACQUIE
(CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Christophe RICHARD
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Gérard GOMEZ
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Frédéric BRANGEON
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Pierre AZEMAR
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Caroline WOLEK
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Isabelle BEXIGA
(SNCA - CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Isabelle GUILLAUD
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Dominique VOUILLAT
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Nicolas TOLLAR
(CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sylvain CHALLAN BELVAL
(SNCA - CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Gabriel HOLLANDER
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Joël FOURNY
président de CMA France
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Gérard BOBIER
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Fabienne WACHEZ
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sylvie TESTI
(FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Laura GASPAROUX
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Fabienne MUNOZ
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Manuela MORGADINHO
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sylvie MARTIN
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Nicolas Tollar (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christian Groh (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Mario Barsamian
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël Fourny
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marcel Demarty
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Paul Daul
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michel Boulant
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie Leven (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marjorie Ferraguti-Loisy
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Caroline Viart (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Liliane Lind
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Chantal Garcin
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Dominique Vouillat
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Marc Lafaye (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Stalter
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Laurent Munerot
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Detrez
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Gérard Bobier
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Fabienne Wachez
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie Testi (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Laure Helfer (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819(source JORF)
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Nicolas Tollar (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Christian Groh (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mario Barsamanian
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Joël Fourny
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Marcel Demarty
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Jean-Paul Daul
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Michel Boulant
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Sylvie Leven (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Marjorie Ferraguti-Loisy
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Corinne Viart (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Liliane Lind
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Chatal Garcin
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Dominique Vouillat
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Patrick Boisseul (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Jean-Marc Lafaye (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Bernard Stalter
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Laurent Munerot
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Bernard Detrez
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Gérard Bobier
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Fabienne Wachez
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Sylvie Testi (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Marie-Laure Helfer (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000035677516(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Nathalie VITRE
(FO)
suppléante
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentant du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. José ROBALO
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
boe_20160010_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentant du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:Mme Sylvie Blankaert
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
boe_20150006_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicolas Tollar (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Marc Lafaye
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
boe_20150004_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Lafaye (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Bruno Delecroix
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
boe_20150004_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Henri Raynal
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Guy Lethiais
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bernard Gautier
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Pierre Courseille
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: François Chantelot
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Michel Banlier
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Charles Zanoni
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Roure
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jacques Motteau
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bernard Guillement
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean Alsina
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.